Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par NATEXIS Banques populaires pour le compte de l'Etat (rectificatif)

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02780
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Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par NATEXIS Banques populaires pour le compte de l'Etat (rectificatif)

NOR : ECOT0337050Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2003, page 2182, 2e colonne, opération no 18, 5e ligne, au lieu de : « 240 millions de dollars américains », lire : « 90 millions de dollars américains ».